Conditions d’éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables et ayant accepté les présentes conditions. Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur dans leur pays de résidence.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement responsable et respectueux envers les autres membres et envers l’équipe de Tomelariq.

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  Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il fournit, tant lors de l’inscription que de la publication d’un projet.

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  Il appartient à chacun de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée.

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  Les membres sont tenus de respecter la législation applicable, les droits des tiers et les règles propres à la plateforme.

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  Tomelariq ne saurait être tenu responsable de l’exactitude des contenus publiés par des tiers ou des conséquences d’une mauvaise utilisation des services.

Définitions

Pour éviter toute confusion, voici quelques définitions essentielles des termes employés dans les présentes conditions générales. Cela aide à clarifier les droits et obligations de chacun.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, logos, images, outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus publiés par les membres

Les membres peuvent publier des contenus (présentations, commentaires) sur la plateforme, dans le respect des lois en vigueur et des droits d’autrui.

Protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Toutes les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et des lois françaises. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

La plateforme met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais n’apporte aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus proposés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Tomelariq est strictement limitée aux obligations prévues par la loi. Aucune indemnité ne saurait être due au-delà de ces limites.

Indemnisation

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à indemniser Tomelariq contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une violation des présentes conditions ou d’un usage inapproprié du site.

Médiation et arbitrage

Si un litige survient, il est d’abord recherché une solution amiable. À défaut d’accord, le litige peut être soumis à une procédure d’arbitrage conformément au règlement du centre de médiation compétent. Le choix de la médiation reste ouvert aux deux parties.

La médiation ou l’arbitrage n’excluent pas la possibilité de saisir les tribunaux compétents si aucune solution satisfaisante n’est trouvée par voie extrajudiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour soumettre une réclamation concernant un service souscrit en ligne.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, seule la législation française est applicable, sous réserve des dispositions impératives d’un autre pays, le cas échéant. Toute question non prévue sera tranchée par les juridictions compétentes.

Résiliation du compte

Tomelariq se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications et évolutions

Tomelariq se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, pour les adapter à l’évolution de la réglementation ou du service. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par un message sur la plateforme.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement effectives et opposables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Tomelariq. Elles prévalent sur toute version antérieure et ne sauraient être modifiées que par écrit par un représentant autorisé.

Nous contacter

Si vous avez une question sur l’application de ces conditions, ou souhaitez exercer un droit lié à l’utilisation du site, notre équipe reste à votre disposition via le formulaire de contact.